Conditions générales d'utilisation du site M@tis 
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (" CGU ") s’appliquent au site Internet  de M@tis (ci-après " le Site") édité par les sociétés Domopilot et Alsys Sécurité (ci-après "l’Editeur ").

Le Directeur de la Publication est Monsieur Didier Lecocq.

L’hébergement du Site est assuré par la société WIX.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site et modalités d’utilisation des services (ci-après " les Services ") que l’utilisateur du Site (ci-après " l’Utilisateur ") accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs par leur simple mise en ligne. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou du Site signifie l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou se connecter au Site.

L'accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation "), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par le Site.


1. CONTENUS DU SITE ET SERVICES

L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via le Site un accès aux Contenus et Services.

Contenu : désigne toute information publiée sur les Sites de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Service : on entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus sur le Site ainsi que tout programme multimédia accessible depuis le Site tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.

L’accès à certains Services, par exemple pour réagir ou suivre certains Contenus, peut nécessiter que l'Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.


2. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR – SERVICES SPECIFIQUES

2.1. Inscription

Dans le cas où l’Editeur donne accès à des Services Spécifiques sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Utilisateur, l’inscription étant gratuite et personnelle.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription du Site comportant : ses noms et prénoms, son adresse électronique et un mot de passe.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom de l’Utilisateur qui lui donne accès à un espace personnel et lui permet de gérer son utilisation des Services Spécifiques.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa date de naissance, permettant son identification conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

2.2. Usage strictement personnel

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer un identifiant de connexion et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même.


3. PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur :
- visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après " Données") conformément à la réglementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 


- relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur ici.

Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via le Site ?

Les catégories de Données susceptibles d’être collectées par l'Editeur  via le Site sont fonction des Services auxquels l'Utilisateur accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services 


- Données du Compte Utilisateur : désigne les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription : ses noms et prénoms, son pseudo, son adresse électronique et un mot de passe.


- Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. L'Editeur collecte deux types de données de navigation : 

1) les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP 
2) Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur


- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours telles que la date de participation, les réponses apportées au(x) jeux-concours 
- Données relatives aux contributions des Utilisateurs inscrits, y compris notamment les avis sur les Contenus ou les commentaires laissés sur des articles. Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?

L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur les Sites font l'objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes : 
- Gestion du Compte Utilisateur dans le cadre des Services Spécifiques 
- Gestion des accès aux Services Spécifiques 
- Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires - Organisation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles
 

Personnes habilitées à accéder aux Données:

Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion du Site, les partenaires de l’Editeur ayant une interaction, quelle qu’elle soit, avec le Site.

Droits d’accès, de modification et de suppression :

Conformément au Règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en contactant notre Délégué à la protection des données, la société Domopilot : 
Soit par email: contact :  info@matis-maintien-a-domicile.com
Merci de :
- préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande,
- joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

Durée de conservation

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

 

Sécurité des Données :

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation des Sites et des Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, de façon à empêcher une utilisation illicite de son Compte Utilisateur.

L'Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des informations rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques des Services. En conséquence, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des mails indésirables reçus par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.


4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu'il pourrait publier sur le Site. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu’il fait des Services et/ou du Site.

Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d'innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché sur le Site.

Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.

L’Utilisateur s’interdit :
- de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service ; 
- de publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation); 
- de créer des fichiers d'archives à partir des Contenus proposés et diffusés via le Site ; 
- de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site ; 
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; 
- de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine; - de publier de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs ; 
- de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le(s) Service(s) ; 
- de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 
- entraver ou perturber les Services et/ou le Site, les serveurs, les réseaux connectés,, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés; - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; 
- donner des informations renvoyant vers d'autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle; - se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation des Sites et/ou de l’Editeur ; 
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant.

Modération

Dans le cadre de l’activité de son Site, l’Editeur exerce un contrôle a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs au sein du Site.


5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus du Site et des Services :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur le Site et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu du Site et des Services, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Contributions personnelles des Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à sa/ses contributions et bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa/ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Sites et/ou au sein des Services.

 


6. GARANTIES et LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L'utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site offre un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site reste disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure et à faire le nécessaire auprès de son hébergeur (la société WIX) pour que l'arrêt du site soit le plus court possible, sans pour cela que sa responsabilité puisse être engagée.

L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.

Les Services permettant aux Utilisateurs d'apporter des contenus ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur ses propres Sites. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'Editeur mais engagent leur seul auteur.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.


7. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptibles de résulter de l’interprétation de l’exécution et/ou de la cessation des présente CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Fait à Paris, le 22 juillet 2019